Pourtant, il existe aujourd’hui un décalage important entre le dispositif réglementaire favorisant le renouvellement d’air à l’intérieur d’un logement dont le dernier texte date de 1983 et la Réglementation Thermique (RT) qui évolue bien plus régulièrement. La RT 2012 est à ce jour en vigueur et la RE 2020 est déjà en cours de préparation. Or, la réglementation sur l’aération des logements prévoit un taux de renouvellement d’air intégrant des calculs basés sur les défauts d’étanchéité et les entrées d’air parasites par l’enveloppe du bâtiment, alors que la RT 2012, plus récente, vise à réduire les pertes énergétiques en adoptant une meilleure étanchéité à l’air des enveloppes du bâtiment assortie à un renforcement de l’isolation. Ces approches apparemment contradictoires, pourraient induire des situations dans lesquelles les taux de renouvellement d’air sont inférieurs à ceux attendus.
Toutefois, à ce stade, et à défaut d’éléments probants, il serait illusoire de penser qu’une seule évolution du texte réglementaire sur les débits d’air apporterait une réponse à cette situation. En effet, dans le Livre Blanc des professionnels [2] co-signé entre autre par l’AQC et de nombreux professionnels concernés par le sujet, l’accent est aussi mis sur la non conformité des installations avec les textes existants, situation qui perdure et qui pointe du doigt la nécessité d’une réception dans les règles de l’art des installations de ventilation et de leur maintenance. Ce n’est qu’une fois cet axe traité et les doutes sur les défauts de mise en oeuvre levés, que le questionnement sur les débits pourra être envisagé.
« De nombreux retours de terrain montrent que les processus « qualité » sont encore très souvent négligés dans la conception et la réalisation des installations de ventilation. En 2015, 58% des logements neufs présentaient des non-conformités aux exigences de la réglementation relative à l’aération des logements. Issu des résultats des contrôles des règles de construction effectués chaque année en logements neufs, ce niveau de non-conformité est récurrent depuis plusieurs dizaines d’années et ne connait aucune amélioration au fil du temps. »
Enfin, concernant la rénovation des bâtiments, les réglementations thermiques appliquées aux bâtiments existants n’intègrent pas d’exigences en lien avec l’aération des logements permettant un contrôle des débits d’air. Dans bien des cas, la question de l’aération et de la ventilation n’est pas évoquée, y compris par les professionnels quand bien même les travaux de rénovation énergétique envisagés pourraient conduire à rendre le bâtiment plus étanche et plus isolé.
De ce fait, autant les professionnels que les particuliers sont confrontés à la question de l’aération et de la ventilation, et ne sont pas totalement aidés, en particulier pour les bâtiments existants, par les réglementations qui peuvent créer un déséquilibre opposant l’aéraulique à la thermique.
Une harmonisation et mise à niveau réglementaire sur ces thématiques pourraient créer un cycle plus vertueux et avoir un effet positif sur la question de la qualité de l’air intérieur. Rendre obligatoire la mise en place de système de ventilation conforme aux réglementations et règles de l’art, ainsi qu’une maintenance appropriée des systèmes en place, serait un plus.