Les exigences administratives en France
La qualité de l’air intérieur est l’un des enjeux de l’habitat durable et a fait l’objet de plusieurs plans d’actions nationaux. En effet, la qualité de l’air intérieur fait partie des grands thèmes abordés dans les Plans National Santé Environnement (PNSE) qui se sont succédés depuis leur lancement en 2004 (PNSE 1) puis 2009 (PNSE 2). Le 3e PNSE en vigueur sur la période 2015-2019 prévoit plusieurs axes spécifiques liés à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur[1] :
- « Informer le grand public et les acteurs relais »: Un site internet de sensibilisation à la qualité de l’air intérieur « un bon air chez moi » a notamment été mis en ligneet permet au grand public d’établir un bilan de la QAI dans leur logement.
- « Développer l’étiquetage pour les produits susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur » : divers groupes de travail définissent les besoins en matière d’étiquetage des produits d’ameublement et désodorisants à combustion.
- « Améliorer les connaissances » : des recommandations sont émises concernant les démarches à adopter face aux moisissures et à la lutte contre le monoxyde de carbone.
En janvier 2019, le Gouvernement a lancé l’élaboration du 4e PNSE intitulé « Mon environnement, ma santé » avec une consultation publique en lien avec la problématique des perturbateurs endocriniens. Le plan d’action exact sera dévoilé au cours de l’année 2019 par le groupe de travail santé-environnement (consulter la feuille de route de la 2e stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens)
Un étiquetage obligatoire
Depuis le 1er janvier 2012, l’article 40 du Grenelle de l’Environnement prévoit de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire sur leurs émissions en polluants volatils (pour les produits mis sur le marché pour la première fois). L’application est effective au 1er septembre 2013 pour les autres produits.
Cette étiquette, prévue par le décret du 23 mars 2011, indique de manière simple et lisible le niveau d’émission du produit en polluants volatils. Ce niveau d’émission est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
Les produits concernés par l’étiquetage :
- Les produits de construction ou de revêtements de murs, sols ou plafonds employés à l’intérieur des locaux (cloisons, panneaux, parquets, moquettes, papiers peints, peintures…) ;
- Les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application (isolants sous-couches, vernis, colles, adhésifs, etc.) ;
- Les produits de décoration.
Quelques limites : un manque de prise en compte globale de la qualité de l’air intérieur
Pourtant le système d’étiquetage n’est pas infaillible et peut présenter certaines limites. En effet, lors d’un colloque « Défis Bâtiment et Santé » (le 28 mai 2013), les intervenants ont dénoncé les limites de l’étiquetage et ont montré par exemple qu’un assemblage de matériaux étiquetés A+ ne donne pas nécessairement lieu à un environnement intérieur de qualité A+. Si le fait de choisir des produits étiquetés A+ conduit à améliorer la qualité de l’air du bâtiment, cela ne suffit pas. Plusieurs points de vigilance sont à prendre en compte comme :
- L’humidité et les UV qui modifient les émissions des matériaux ;
- La somme des émissions de chacun des matériaux polluants d’une pièce (diffère des étiquettes) ;
- L’interaction entre la qualité de l’air intérieur et l’environnement extérieur ;
- L’émission de polluants par le mobilier et l’activité domestique (il n’existe pas d’étiquette pour l’ameublement) ;
- L’exploitation et la conception du bâtiment notamment sur le point majeur de la ventilation et du renouvellement d’air et de la maintenance générale des locaux.
Le manque de coordination entre les différents pays est également un problème soulevé. Aujourd’hui, les questions d’isolation, de qualité de l’air intérieur, de confort et d’éclairage naturel commencent à être prises en compte. Mais cela reste encore très disparate d’un état membre à l’autre. Notamment, le Think Tank Européen Building Performance Institute Europe (BPIE)[2] identifie ainsi des écarts importants dans les réglementations européennes en matière de standards constructifs. Selon eux, les différents codes de la construction ne font pas assez de lien entre qualité de l’air intérieur et confort thermique alors que les besoins accrus en isolation et en étanchéité à l’air peuvent avoir des conséquences négatives sur la qualité de l’air intérieur et la santé des occupants.