Nos valeurs

Le Fonds de Dotation Cercle Promodul / INEF4 a établi des règles déontologiques en cohérence avec son objet et respecte une Charte Ethique se déclinant autour de quelques valeurs fondamentales. Ces principes directeurs régissent le Fonds dans chacune de ses décisions et sont communiqués à tous les Mécènes et Partenaires du Fonds intervenant directement ou indirectement dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions.

Des valeurs partagées, un engagement et un respect réciproques.

L’innovation est au centre de nos travaux collaboratifs pour aider le bâtiment à faire face à ces transitions en identifiant les besoins, en levant les verrous et en favorisant l’émergence de solutions innovantes adaptées aux enjeux actuels et à venir.

En soutenant le Fonds de Dotation Cercle Promodul / INEF 4, Mécènes et Partenaires :

• encouragent le développement de solutions pour la construction et la rénovation durables de bâtiments sains, performants et confortables pour l’usager ;
• contribuent à limiter l’impact du bâtiment sur son environnement ;
• favorisent l’émergence d’idées et process pour l’évolution du chantier du futur ;
• soutiennent l’organisation de la montée en compétence grâce à une réflexion avancée sur les systèmes innovants de formation ;
• collaborent avec le monde de l’éducation et le monde universitaire pour penser le bâtiment de demain.

Tout Mécène est libre de soutenir financièrement le Fonds de Dotation et de participer aux actions de production dans les Groupes de Travail, les Groupes Projets et les Comités auxquels il pourrait accéder. Cela implique une participation active, une contribution raisonnable aux travaux de production, le respect des principes fondamentaux du travail collaboratif et de se comporter avec considération envers les autres membres du groupe. Enfin, en aucun cas, ces groupes constituent un lieu d’échanges sur la nature, la qualité ou la pertinence des solutions portées et commercialisées par les Mécènes.

Les différentes formes de contribution (dons en numéraire, en compétence et en nature) à la réalisation des objectifs du Fonds de Dotation ne peuvent en aucun cas ni à aucun degré porter atteinte à l’indépendance, la liberté d’initiative et de parole du Fonds de Dotation. Les dons sont sans contreparties et ne peuvent être associés à des exigences du donateur. Un programme de reconnaissance régit la position des Mécènes et permet à chacun de connaitre en retour les différentes actions possibles eu égard au niveau d’engagement.

Le Fonds de Dotation Cercle Promodul/INEF4 reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement et demande que les Mécènes et Partenaires partagent sa philosophie et ses objectifs.

Le Fonds de Dotation rend public l’ensemble de ses livrables et sollicite les Mécènes via des appels à manifestation d’intérêt et de projets sur de nouvelles thématiques. Mais en aucun cas, le soutien par des dons au Fonds de Dotation ne peut servir d’argument publicitaire et permettre au Mécène de s’adresser à des marchés et clients en mettant en avant son mécénat.

Comme toutes Fondations ou Fonds de Dotation, nous poursuivons une mission d’intérêt général soutenue par le mécénat. A ce titre, la gestion du Fonds doit être désintéressée, il ne doit pas poursuivre une activité lucrative, ni s’adresser ou limiter ses productions à un cercle restreint de personnes (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

Nous faisons preuve de transparence auprès de nos Mécènes et Partenaires en délivrant un reçu fiscal pour le don et ainsi bénéficier de la réduction d’impôts ; en publiant un rapport d’activité annuel présentant les faits marquants de l’année écoulée ; et en informant régulièrement les Mécènes sur l’utilisation des dons.

Afin de respecter ces engagements, le Fonds de Dotation s’engage à faire signer à chaque Mécène une convention de Mécénat ainsi qu’une « Charte (éthique) du Mécénat ». Elles doivent permettre de formaliser l’engagement; fixer un cadre de référence pour la recherche de fonds,  l’organisation interne du Fonds de Dotation et les livrables diffusés.

La Charte Ethique affiche également notre transparence sur nos modalités de fonctionnement et affirme notre engagement éthique en précisant les types de partenariats incompatibles avec nos activités et nos valeurs.